Jean-Claude Monier

De: Jean-Claude Monier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000023782122(source JORF)
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Jean-Claude Monier
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Monier (Jean-Claude)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Schoelcher (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000000749811(source JORF)
nomination
21 Décembre 199921/12/1999
De: Monier (Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Schoelcher (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000000749811(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 199921/12/1999
De: Monier (Jean-Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Douai ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Monier (Jean-Claude)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1997-10-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000203845(source JORF)
promotion
13 Janvier 199813/01/1998
De: Jean-Claude Monier
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:
M. Michel
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Claude Monier
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Monier (Jean-Claude)
Objet:
Schoelcher (Martinique)
Groupe:
20 juillet 1992 portant transfert d'offices d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000176491(source JORF)
transfert
28 Juillet 199228/07/1992